Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous avez décidé d'instituer des zones franches d'activité nouvelle génération dans les départements et régions d'outre-mer. Si cela est nécessaire à la vitalité économique de ces derniers, peut-être le Gouvernement pourrait-il promouvoir d'autres zones franches, notamment en faveur des centres-villes.

Je rappelle que le taux moyen de la vacance commerciale y est passé de 7,2 % en 2012 à 11,1 % en 2017 ; or le seuil critique pour la vitalité d'un centre-ville est atteint lorsqu'il s'élève à 10 %. La situation est dramatique dans certaines villes : 62 % des centres-villes observés dans l'étude de la fédération PROCOS pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé ont un taux de vacance supérieur.

Le Gouvernement contribue déjà à aider 222 villes par le projet « Action coeur de ville », mais ce dispositif devrait être soutenu, notamment, par l'établissement de zones franches spécifiques en faveur des centres-villes.

C'est pourquoi je propose la création d'une taxe spécialement dédiée à la revitalisation de ces derniers. Il s'agirait de « dispositifs fiscaux dissuasifs », créés par décret, « en cas de non-renouvellement des zones franches périurbaines dans les villes dont les centres-villes connaissent des taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ».

Au fond, il s'agit de tourner la page de la culture de la périphérie qui a amoindri la vitalité et la spécificité de nos territoires. Ces mesures fiscales permettraient aux villes de rayonner à nouveau depuis leur centre-ville unique. Ce dispositif fiscal ne serait pas financé à perte, puisqu'il créera de la richesse au coeur des 400 villes moyennes qui comptent entre 20 000 et 100 000 habitants.

Le soutien aux centres-villes français peut et doit passer par de telles dispositions. Ce projet de loi de finances en est l'occasion et, certaine que la vitalité de nos commerces vous est chère, je ne doute pas que vous aurez à coeur d'adopter cet amendement utile.