Intervention de Michel Castellani

L'article 10 nous pose problème. Je passe sur le fait que la nationalité d'un individu soit « déduite d'éléments objectifs extérieurs », comme le dit le projet de loi. L'application stricte de cet article signifie que toute personne pourra, à tout moment, être contrôlée de façon répétitive dans un rayon de 20 kilomètres autour des ports et aéroports.

Je citerai l'exemple de la Corse : sept ports, quatre aéroports. L'application stricte de l'article 10 soumettra l'essentiel du territoire insulaire à un contrôle systématique et permanent. Les Corses, dans leur majorité, pourront être systématiquement contrôlés, bien au-delà des nécessités objectives de la lutte antiterroriste.