Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement, comme les amendements nos 1384 , 288 et 290 à venir, vise à éviter que la TEOM ne soit fragilisée comme elle a pu l'être ces dernières années : il est arrivé que son taux soit annulé, ce qui a mis en difficulté le financement du service public.

Il s'agit donc de clarifier le montant des dépenses qui pourraient être couvertes par cette taxe.