Intervention de Charles de Courson

Je ne suis pas insensible aux arguments du ministre. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut plus augmenter les impôts et qu'il faut plutôt essayer de les baisser. Or ce que je crains, c'est que certains de nos collègues utilisent la règle des 15 % qui est proposée par ces amendements pour procéder à des reversements dans la section principale, ou qu'ils augmentent les dépenses de transfert – on peut toujours se débrouiller pour donner l'apparence de l'équilibre…

J'aimerais aussi vous poser une question, monsieur le ministre. Ce qui est vrai pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOEM, est-il vrai pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères – REOM ? Parce que l'on oublie toujours que 25 % des collectivités recourent à la REOM… En d'autres termes, est-ce que l'on peut fixer un niveau de REOM ? Je vous le demande, parce que la jurisprudence du Conseil d'État, comme votre article, ne concerne que la TEOM.