Intervention de Gérald Darmanin

Je remercie les députés qui ont pris part à ce débat et qui ont tenu compte de l'avis du Gouvernement.

Pour répondre à votre question, monsieur de Courson, la REOM est une redevance, ce qui signifie qu'elle est affectée, à la différence de la taxe. Si la taxe augmente indépendamment du service rendu, le risque, c'est qu'elle soit affectée au budget général, comme vous l'avez bien dit vous-même.