Intervention de Michel Castellani

Notre collègue a parfaitement exposé les choses. Le présent amendement propose de sécuriser le calcul des dépenses prises en compte pour le calcul de la TEOM par l'utilisation d'un ratio intégrant les dépenses indirectes. Ces charges d'administration sont indispensables et font partie intégrante du coût du service finançable par la taxe. L'utilisation d'un ratio uniforme, aisé à calculer par la collectivité, est essentielle afin de prendre en compte les frais de gestion nécessaires à l'exercice du service public.