Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je le défendrai en posant une question à M. le ministre : puisque l'article 7 est censé résoudre tous les problèmes relatifs à la TEOM ou à la REOM, dites-moi donc comment vous procédez, en comptabilité analytique, pour affecter dans la plus totale transparence au service d'enlèvement des ordures ménagères tout ce qui relève de l'assistance juridique, du contrôle de gestion, du système d'information et du système de paie, lorsqu'ils sont pris en charge par un autre service !