Intervention de Olivier Dussopt

Le groupe de la Nouvelle gauche a noté que cet article apportait principalement deux nouveautés : l'extension de six à douze heures de la durée des contrôles, qui ne sont donc ni systématiques ni d'une durée indéfinie ; l'élargissement des contrôles à un troisième type de lieu qui constituent des points de passage frontaliers, notamment les aéroports et les gares.

Cela dit, comme l'ont montré les interventions précédentes, l'article pose un certain nombre de questions et a suscité des débats. Je tiens à appeler votre attention sur quatre points en particulier. D'abord, madame la ministre, s'agissant du périmètre de 20 kilomètres autour des équipements constituant des points de passage frontaliers, comment garantissez-vous à la population la liberté d'aller et venir ? Les conditions prévues par cet article ne conduisent-elles pas à ce que le dispositif soit applicable dans une trop grande partie du territoire ?

Ensuite, s'agissant du contrôle au faciès, M. Lachaud vient de rappeler qu'on ne peut pas déduire la nationalité d'une personne uniquement des éléments objectifs et extérieurs à celle-ci. Je ne crois pas que ce soit une nouveauté sur le plan juridique. Si mes informations sont bonnes, cette formulation figure déjà dans le code des douanes, ce qui signifie que cela fait partie des habitudes de travail de nos forces de sécurité. En revanche, on peut débattre du risque de contrôle au « faciès » – même si le terme est exagéré. Madame la ministre, avez-vous prévu notamment de rappeler dans les directives que tous les contrôles doivent être menés sans aucune discrimination ?

Enfin, on peut craindre que les opérations de contrôle de douze heures soient utilisées à d'autres fins – ou « détournées », mais le mot est peut-être lui aussi abusif – que celles de la prévention du terrorisme ou de la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous souhaitons donc un minimum de garanties : d'abord, la nature des opérations entraînant le contrôle doit être précisée – ce sera l'objet de l'un de nos amendements ; ensuite, le procureur doit être avisé dès qu'une autorité administrative décide d'un tel contrôle. Nous avons déposé un amendement en ce sens, qui prévoit également l'association de l'autorité judiciaire à cette décision.