Intervention de Éric Woerth

Sa réforme a suffisamment agité l'hémicycle. Dix ans après, il est possible de passer à une nouvelle version et de revoir les impôts économiques applicables aux collectivités. Il faut évidemment compenser aux collectivités le dégrèvement opéré. Je suis persuadé que, dans le cadre du texte que vous préparez sur le sujet, vous aurez réfléchi à toutes ces questions.

Notre logique ne serait toutefois pas la même que la vôtre. Voyez le « double CICE » cette année, par exemple. Sur de nombreux sujets, vous avez compté large. Il est possible de réfléchir différemment : nous n'aurions pas présenté le même projet de budget que vous. Nos priorités, me semble-t-il, sont justifiées.

La CVAE touche en effet au coeur de l'industrie française : elle ne concerne pas seulement les très grandes entreprises, qui réussiraient toujours par s'en tirer. D'ailleurs, même elles sont soumises à une compétition très forte et si elles sont grandes, c'est que la concurrence internationale les contraint à affronter à armes égales leurs concurrentes. Or la CVAE crée de l'inégalité entre les flux économiques et donc dans la compétition économique.