Intervention de Christine Pires Beaune

M. le ministre a dit l'essentiel : la CVAE s'est bien substituée à la taxe professionnelle. Or nous subissons encore les conséquences de cette réforme qui n'est pas si ancienne que cela. Je tiens à rappeler que la CVAE n'est pas seulement acquittée par les entreprises : elle est également supportée par l'État. Le MEDEF cite souvent le montant total de la CVAE en omettant que l'État en supporte une bonne partie en raison du plafonnement. En outre, le versement transport est parfois assimilé à un impôt de production : il faut faire attention à ce que l'on dit à ce sujet.

Enfin, une mission a été lancée il y a peu sur les impôts de production : laissons-la travailler avant de prendre des décisions aussi importantes.