Intervention de Gérald Darmanin

Les questions évoquées par M. Orphelin, Mme Rossi et M. Millienne sont réelles et je partage ce souci de lutter contre l'artificialisation des sols, qui est de plus en plus importante et soulève de plus en plus de difficultés, compte tenu notamment du défi climatique.

Par ailleurs, M. Millienne évoque à juste titre le problème des centres-bourgs, notamment l'important développement que connaissent depuis de très nombreuses années, dans les villes moyennes et les grandes villes, des surfaces commerciales et des centres commerciaux qui, outre qu'ils ne sont pas toujours très beaux à l'entrée de nos villes, favorisent l'artificialisation des sols et créent des habitudes de consommation qui ont malheureusement fait dépérir un certain nombre de villes moyennes.

Cependant, il ne me semble pas qu'il faille retenir ce que vous proposez, du moins dans vos amendements. Le rapporteur général a eu raison de nous inviter collectivement à un travail commun qui peut s'appuyer sur deux grands outils. Le premier est un rapport de l'Inspection générale des finances qui vient d'être remis au ministère et évoque la TASCOM – question complexe, en effet, en raison des importants effets de bord qu'elle provoque et parce que des investissements et des emplois sont en jeu. Le deuxième outil est le travail, que je tiens aussi à saluer, réalisé par Mme la députée Bénédicte Peyrol sur la fiscalité écologique, dont il évoque notamment les aspects locaux.

Je vous proposerais bien, mesdames, messieurs les députés, de travailler comme nous l'avons fait – nous le verrons, tout à l'heure ou demain dans le débat – sur la question des locaux industriels, à propos desquels le président Ferrand m'avait interpellé l'année dernière. Nous avions, en effet, constaté que certains contrôles fiscaux n'étaient pas vraiment effectués selon ce qui semblait être l'esprit du législateur, même s'il est vrai que la tâche, qui impliquait plusieurs acteurs, était compliquée. Il y a là une certaine analogie avec la TASCOM. En effet, l'une des difficultés en la matière est que vous allez priver de recettes certaines collectivités locales, du fait d'importants effets de bord. C'est, en tout cas, une question complexe, car il s'agit de recettes attendues par des collectivités qui ont parfois payé des équipements publics, notamment de voirie ou de réseaux, pour permettre l'installation de surfaces commerciales.

Je serais donc enclin à faire le même travail avec vous, monsieur le rapporteur général, et avec M. le président de la commission s'il le souhaite, en nous fondant sur un constat aussi objectif que possible et en mêlant le travail parlementaire de Mme Peyrol et de ses collègues, le vôtre, si vous-même ou la commission du développement durable avez travaillé sur cette question, et les informations dont disposent Bercy et le ministère chargé des collectivités locales. Ce constat fait, il faudrait, bien sûr, travailler avec les associations d'élus – même s'il est possible que les options politiques que nous serons amenés à prendre ultérieurement ne soient pas nécessairement partagées : au moins aurons-nous fait le constat.

Nous pourrons alors l'inscrire, si nous sommes allés très vite, dans le projet de loi spécifiquement consacré à la fiscalité locale. Pourquoi pas ? Le délai me paraît assez court et il faudrait travailler très vite, mais je suis prêt à mettre les services de mon ministère à la disposition de ce travail. Si nous n'allons pas très vite, parce qu'il faut réaliser de nombreuses études, nous inscrirons ce point dans le prochain projet de loi de finances – PLF – , comme nous l'avons fait pour la fiscalité des locaux industriels. Nous constatons que, dans ce domaine, des amendements sont encore déposés pour aider certaines entreprises à échapper à ces requalifications, mais que l'intérêt est unanime – certains parlementaires qui ont participé au groupe du travail ayant même pu évoluer, au cours de ce débat, dans les questions qu'ils se posaient.

Monsieur le président, j'ai pris un peu de temps pour répondre à cette question très importante. Je souhaite montrer que le Gouvernement est à l'écoute et je demande, comme le rapporteur général, le retrait de ces amendements, tout en proposant de mettre sur pied, dès la semaine prochaine ou dans les quinze jours suivants, les premiers groupes de travail, en vue desquels je vous enverrai le rapport de l'Inspection générale des finances, très éclairant quant aux effets de la TaSCom.