Intervention de Éric Alauzet

La question écologique et celle de la transition écologique appellent deux sujets génériques : le climat et la biodiversité. Dans la biodiversité, il y a les ressources et, parmi celles-ci, les terres, avec toutes les qualités et les vertus qu'on leur connaît et qu'a évoquées Matthieu Orphelin.

Je tiens à appeler votre attention sur les effets que peut produire en la matière la création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – et du prélèvement forfaitaire unique – PFU. La fiscalité a été allégée sur les valeurs mobilières à travers l'IFI et le PFU, mais elle reste lourde – voire très lourde, selon la tranche d'imposition – sur l'immobilier et les terres, notamment agricoles et forestières. Ces biens, dont le rendement est déjà relativement faible, peuvent être lestés par l'IFI et le PFU, à hauteur de 62,2 %, ce qui peut conduire leurs propriétaires à s'en débarrasser en les mettant sur le marché de l'urbanisation.

Je tenais d'autant plus à souligner cette question que l'étude d'impact sur l'IFI et le PFU, si elle en a examiné les conséquences économiques et sociales, a considéré qu'ils n'avaient pas de conséquences environnementales, ce qui était une lourde faute. On n'a donc pas encore pris en compte cette question dans tous les secteurs de l'administration ni chez tous les évaluateurs, et on ne sait pas toujours la placer dans la case appropriée. La prise en compte de l'environnement dans ces deux dispositifs a donc été insuffisante.

Je n'ai pas de solution pour régler ce problème. J'avais déposé des amendements l'année dernière et nous en avons reparlé récemment, mais il s'agit là d'une question à laquelle nous devons réfléchir.