Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Le 23 avril dernier, lors de son déplacement à l'usine SEB de Mayenne, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la feuille de route pour une économie circulaire. L'objectif est d'impulser une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. C'est également un des moyens pour notre pays d'atteindre certains objectifs de l'Agenda 2030 des Nations unies.

Le présent article s'inscrit pleinement dans cette optique volontariste en renforçant l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin d'inciter réellement les différents acteurs économiques – apporteurs de déchets, collectivités, entreprises – à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d'incinération polluante. Cet article vise également à coordonner l'augmentation de la taxe sur les activités polluantes avec d'autres mesures présentes dans le projet de loi, comme le développement par les collectivités locales de la part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – TEOM. Cet article permet de modifier les habitudes des entreprises et de nos concitoyens dans une nouvelle politique affirmée de transition écologique contre le gaspillage et pour la valorisation concrète du recyclage.