Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1790 , 2073 , 1166 , 1415 , 919 , 111 , 611 , 913 , 1163 , 1697 , 1412 , 1604 , 240 , 1156 , 1520 , 1733 , 1933 , 185 , 241 et 472 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1166 et 1415 sont identiques, de même que les amendements nos 111 , 611 , 913 , 1163 et 1697 , les amendements nos 1412 et 1604 , les amendements nos 1156 , 1520 , 1733 et 1933 , ainsi que les amendements nos 185 , 241 et 472 .
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1790 .