Intervention de Laurianne Rossi

Je défendrai en même temps l'amendement no 1933 de la commission du développement durable car ces deux amendements poursuivent un même objectif, quoique leur rédaction diffère, notamment pour tenir compte des observations du rapporteur général.

Cet amendement tend à mettre en place une éco-contribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables. Il s'agit d'intervenir en amont et non plus seulement en aval, en mettant à contribution et en responsabilisant les producteurs d'objets non recyclables. Un particulier produit 600 kilos de déchets par an dont les deux tiers ne sont pas recyclables. Or, avant le déchet, il y a un produit.

Il s'agit donc d'agir dès la fabrication du produit en responsabilisant les acteurs économiques et industriels. Le dispositif proposé, qui prévoit à la fois une éco-contribution et une taxation, présente l'intérêt de ne pas être uniquement punitif. Son objectif est le renchérissement des produits non recyclables, conformément à l'esprit de l'article 8.

Tenant compte des observations du rapporteur général sur le risque d'inconstitutionnalité de l'amendement no 1933 de la commission, nous avons supprimé les seuils qu'il prévoyait initialement en termes d'unités produites et de chiffres d'affaires, pour renvoyer, dans l'amendement no 2073 , à un décret le soin de définir les conditions d'application du dispositif, de manière à éviter toute rupture d'égalité devant les charges publiques.