Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 10

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je ne répondrai pas à toutes les questions, car j'aurai l'occasion de le faire lors de l'examen des amendements, mais je tiens à revenir sur quelques points évoqués à plusieurs reprises. Premièrement, l'objectif de l'article 10 est bien de renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je le dis très clairement, il ne s'agit donc pas d'empêcher les réfugiés et les demandeurs d'asile d'entrer en France. Cela dit, je rappelle que les terroristes du stade de France ont pris les routes migratoires. Nous sommes donc bien obligés de surveiller les frontières.

Deuxièmement, s'agissant du périmètre et des populations concernées, les points de passage frontaliers seront définis par arrêté. Il s'agira de limiter le dispositif aux ports et aéroports faisant l'objet d'une fréquentation relativement importante.

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