Intervention de Gérald Darmanin

Je veux le dire tant à Matthieu Orphelin qu'à Laurianne Rossi, je tiendrai la promesse du Gouvernement, c'est-à-dire l'engagement que j'ai pris devant vous l'année dernière. Simplement, il me semble que ce n'est pas en première partie du projet de loi de finances que l'on peut adopter ces amendements, mais peut-être plutôt en seconde partie.

Ce qui est important, c'est de voir que la fiscalité doit être punitive pour empêcher des comportements comme ceux que vous évoquez, mais également, pour pénaliser à l'avenir ceux qui ne mettraient pas en place des filières qui leur permettraient de recycler ces gaz, effectivement nocifs. Or il faut qu'ils construisent une telle filière.

Nous aurions, à mon sens, intérêt à adopter, lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, le principe fixé par votre amendement pour l'avenir, c'est-à-dire que nous ne déclencherions cette fiscalité que dans le cas où des acteurs n'accompagneraient pas le mouvement que nous avons évoqué l'année dernière.

Je vous demande, en conséquence, de retirer vos amendements pour les redéposer en seconde partie – puisque la première partie recèle un aspect rétroactif, alors que la seconde partie consiste plus à travailler sur l'avenir.

Nous aurons ainsi prévenu les industriels, comme nous l'avons fait l'année dernière. J'imagine qu'ils auront à coeur de construire des filières de meilleure gestion des sujets que vous évoquez. Cela me paraît une meilleure solution que de les surprendre en adoptant ces dispositions en première partie du projet de loi de finances.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. Il y serait favorable s'ils étaient à nouveau présentés cette année dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances.