Intervention de Véronique Louwagie

C'est un débat que nous avons déjà eu ici l'année dernière, et les motifs qui nous avaient conduits en définitive à ne pas adopter le dispositif qui nous est proposé tenaient au droit européen. Il existe déjà, en effet, un dispositif européen qui réglemente ces fluides. Avons-nous intérêt, devons-nous sur-réglementer par rapport au droit européen ? Cette question mérite à chaque fois d'être posée.

Par ailleurs, s'agissant des fluides frigorigènes, il existe des quotas HFC qui, s'ils n'étaient pas utilisés en France, le seraient probablement au niveau européen. Le bilan environnemental risque donc d'être, à ce niveau, nul. Il nous faut donc être assez vigilants afin que les mesures que nous envisageons ne soient pas contre-productives et que nos entreprises françaises ne soient pas de ce fait mises en difficulté.

En revanche, il faut accompagner celles-ci vers cette transformation industrielle qui doit effectivement être soutenue de manière importante.