Intervention de Brigitte Kuster

Lorsqu'un flux de déchets passe par un tri industriel visant à en extraire la partie recyclable, les déchets résiduels qui ne peuvent pas être valorisés sont envoyés en stockage ou traitement thermique. Actuellement, le détenteur de ces déchets paie la TGAP sur ces déchets, au même titre que pour les déchets qui n'ont pas fait l'objet d'un tri. Pourtant, l'effort de tri a bien été réalisé sur ce flux de déchets, et la part éliminée correspond à des déchets qui sont impossibles à valoriser.

Cet amendement vise à mettre fin à cette sanction financière injuste en instaurant une exonération de TGAP sur les flux de déchets qui ont fait l'objet d'un tri industriel, et dont la part valorisable a été détournée vers l'élimination.