Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés ne s'étant pas encore exprimé sur l'article 8, je vais, pour ma part, défendre rapidement cet amendement.

Nous sommes tous ici favorables au recyclage. Néanmoins, il convient de souligner que les collectivités territoriales ont peu de prise sur la nature des déchets qu'elles sont amenées à gérer, voire qu'elles n'en ont aucune. Or l'article 8 revient de manière assez vertigineuse sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la TGAP déchets, qui a pourtant été adoptée il y a peu. De surcroît, la hausse sera dissymétrique, puisque la TGAP augmentera de 16 % entre 2021 et 2025 pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée et de 171 % pour ceux réceptionnés dans une installation autorisée – comprenne qui pourra !

Pour ce qui est de la fiscalité sur l'amont, nous venons d'en discuter longuement et j'ai bien compris que nous disposerions peut-être d'une solution dans les mois à venir, voire dans le prochain projet de loi de finances. Néanmoins, afin de compenser tout de suite la hausse de la TGAP, nous proposons d'instaurer une quote-part de déchets non taxés, qui correspondrait à la part de déchets résiduels inévitables, que l'on peut chiffrer à 120 kilogrammes par habitant et par an.

Je veux aussi dire à M. Alauzet que nous avons bien noté que l'article 8 prévoyait une baisse de la TVA, mais que celle-ci est évaluée à 50 millions d'euros, alors que le produit de la hausse de la TGAP représenterait de 400 à 900 millions en fin de trajectoire : ce n'est pas du tout le même ordre de grandeur !

Enfin, monsieur le ministre, vous nous avez refusé l'insertion d'une précision dans le code général des impôts concernant la disproportion de 15 % entre les recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les dépenses éligibles, au motif que les élus risqueraient d'augmenter le taux de la TEOM, mais ce que vous nous proposez là, c'est tout simplement de tripler le taux de la TGAP, ce qui aura bien entendu des répercussions sur la TEOM !