Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement vise à instituer un abattement de 50 % sur la TGAP en cas de valorisation énergétique à haut rendement des refus de tri provenant de centres de tri performants. Cela permettrait d'accompagner l'essor des centres de tri, dont les capacités de traitement vont augmenter dans les prochaines années.

L'amendement ne cible que la valorisation énergétique des refus de tri, car ces résidus ont un haut pouvoir calorifique et qu'il convient de respecter la hiérarchie des modes de traitement, c'est-à-dire que la mise en décharge doit dans tous les cas être évitée. Il ne concerne en outre que les centres de tri dans lesquels le tri a atteint un certain niveau de performance, ce niveau étant défini par arrêté après concertation avec l'ensemble de la profession, afin de s'assurer, à travers une certification, que les résidus qui bénéficieront de l'abattement sur la TGAP correspondent bien à une fraction résiduelle, et non à des déchets pouvant être recyclés, et afin d'inciter à l'amélioration de la performance des centres de tri les plus vétustes.