Se connecter - Mon compte
Demande de retrait au profit de l'amendement no 2616 à venir du Gouvernement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.