Intervention de M'jid El Guerrab

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités territoriales et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu'elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. L'augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement renforce ce trait. Elle pénaliserait en premier lieu les collectivités territoriales, déjà lourdement taxées en matière de gestion des déchets – à hauteur de 25 % du coût du service public.

Le présent amendement vise à donner à cette taxe une valeur incitative en créant une réfaction de TGAP pour les collectivités qui seront parvenues à atteindre l'objectif de réduction du stockage fixé par le Gouvernement.