Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne comprends pas bien : nous devons honorer nos engagements internationaux dans un texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Si tel est l'objectif, il aurait fallu choisir un autre véhicule législatif. Pour moi, il s'agit d'un cavalier – ou si tel n'est pas le cas, un problème d'amalgame se pose.

Les propos de notre collègue du groupe GDR sont en effet conformes à ce que la CIMADE constate sur les périmètres de contrôle, qui couvrent quasiment la totalité de la France.

Vous avez qualifié hier nos amendements concernant les contrôles d'identité et les contrôles au faciès de cavaliers législatifs qui, comme tels, n'avaient rien à voir avec ce texte, sauf que l'objectif était bien de disposer d'un minimum de garanties et de contre-pouvoirs face à l'extension de certaines possibilités. C'est là l'un de nos grands principes afin d'éviter les dérives. En l'occurrence, aucun contre-pouvoir ne vient borner cette augmentation significative des moyens de contrôle.

Enfin, il est un peu lamentable de nous avoir opposé l'article 40 à propos du récépissé, même si nous avons demandé une suspension de séance pour essayer de le rétablir afin d'avoir un vrai débat. Je constate donc encore une fois que l'on préfère faire des amalgames plutôt que de débattre sérieusement de questions de fond.

Comme me l'ont dit pas mal de collègues de mon ancien ministère, c'est l'occasion qui fait le larron : c'est vraiment le cas de cet article 10, inscrit ici pour lutter contre l'immigration, clandestine ou irrégulière – tout dépend à qui l'on s'adresse !