Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement concerne le tableau de l'alinéa 31, relatif aux trajectoires de la TGAP entre 2019 et 2025. Cette trajectoire pose un vrai problème, car l'augmentation nous semble tout à fait dissymétrique. Entre 2019 et 2025, elle est de 16 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de stockage, contre 171 % pour les déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage qui réalise une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté. Elle est également, sur la même période, de 8 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de traitement thermique entre 2019 et 2025, contre 108 % pour les déchets réceptionnés dans d'autres installations.

Une première question se pose par rapport au fait que des installations non autorisées sont encore en service. Même si elles ne sont pas nombreuses, il me semble que cela pose problème.

L'acceptabilité de cette fiscalité est un autre problème. Ce seront les collectivités et les entreprises qui paieront, à hauteur, respectivement, de 104 millions et de 32 millions en 2020, et de 210 millions et de 57 millions en 2025. Au final, ce sont bien sûr les usagers qui paient.

Ces prix ont d'ailleurs un double effet. Dans ma circonscription, un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – a mis en place une redevance incitative, avec le message pédagogique suivant : « Triez plus ! Vous paierez moins. » Plus les gens trient, plus les déchets diminuent, bien entendu ; mais le prix à la tonne, lui, augmente, car les centres de traitement ont des charges fixes. Et dès lors que les quantité traitées diminuent, ces centres augmentent leurs prix ; si l'on y ajoute les taxes, c'est encore le consommateur qui paie, et l'écart peut être conséquent. On retombe ainsi dans les problèmes d'acceptabilité de cette fiscalité, c'est un peu dommage.