Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s'agit pas d'installations, mais de déchets non autorisés qui, réceptionnés dans des installations autorisées, font l'objet d'une taxation spéciale. La confusion vient d'un raccourci assez malvenu.
