Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'augmentation de la TGAP va être répercutée intégralement sur les montants de la redevance, y compris lorsqu'elle est payée par un bon trieur. Il conviendrait de différencier ces derniers des autres, en faisant bénéficier les collectivités ayant instauré une tarification incitative d'un abattement de 60 % du tarif qui leur est applicable.

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