Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre, nous avons passé hier un certain nombre d'heures à discuter de la suppression de l'exonération de TICPE. Nous vous avons alerté quant aux conséquences de cette mesure sur des centaines, des milliers d'entreprises françaises, mais la majorité a balayé nos arguments. Et aujourd'hui, vous invoquez la situation d'une seule entreprise, celle de La Mède ! Je suis interloquée de vous voir recourir à un tel argument, alors qu'hier vous n'avez pas craint de mettre en péril des milliers d'entreprises en supprimant l'exonération de TICPE.

Deuxièmement, la majorité parle de cercle vertueux et de décarbonation de l'économie, notamment par la réduction de la pollution liée aux transports – et elle a raison de le faire. Cependant la filière des biocarburants doit être accompagnée au niveau européen sur l'augmentation des taux d'incorporation, et les acteurs de la filière n'obtiennent pas de réponse de la part du Gouvernement à ce sujet.

Troisièmement, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Dès lors que nous demandons à nos agriculteurs d'être plus nombreux à se tourner vers le bio, que nous leur imposons davantage de contraintes, nous devons aussi, dans le même temps, leur trouver de nouveaux débouchés. Or les biocarburants sont un débouché pour les agriculteurs français. C'est pourquoi nous vous demandons de les protéger en interdisant l'importation d'huile de palme pour cet usage, ou du moins en retirant à ce produit le bénéfice d'un avantage fiscal.