Intervention de Frédérique Tuffnell

Je vais revenir sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure et sans doute aurais-je donc pu le faire avant.

Cet amendement vise à créer une redevance assise sur les nouvelles surfaces imperméabilisées et dédiée au financement des agences de l'eau. Il s'agit d'inciter les maîtres d'ouvrage publics et privés à urbaniser les zones déjà imperméabilisées et à recourir, pour l'espace restant, à des matériaux perméables.

Il tend surtout à mettre en relief l'urgence qu'il y a à traiter la question de l'artificialisation des sols – nous en avons parlé – et de la pérennité des agences de l'eau.

Au-delà de l'amendement de mon collègue Matthieu Orphelin sur la taxe sur les surfaces commerciales et du rapport annoncé de l'inspection générale des finances, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que nous sommes en train de rédiger avec le sénateur Jérôme Bignon sur la préservation des zones humides face au changement climatique et sur l'artificialisation des sols. C'est là un vrai problème sur lequel nous proposerons un certain nombre de solutions d'ici la fin de l'année.

Mais le Gouvernement doit aussi s'engager à travailler sur cette question, ainsi que sur le financement des agences de l'eau, dont le rôle est très important pour la protection des zones de captage, la restauration des zones humides, la réduction des pollutions agricoles, le traitement des eaux de pluie, etc.

Il y a urgence à repenser nos politiques publiques et, surtout, à mettre en adéquation les moyens et les ambitions.

Je demande à faire partie des groupes de travail interministériels pour que l'ensemble des politiques publiques soit évalué et mis en cohérence afin que, dans le cadre du PLF pour 2020, un ensemble de mesures puisse être présenté pour limiter l'artificialisation des sols avec l'objectif d'une imperméabilisation zéro.