Intervention de Ugo Bernalicis

Le site de la CIMADE rapporte ce qui se passe à la frontière franco-italienne : les étrangers sont contrôlés et remis dans le train d'en face – retour à l'envoyeur ! Sérieusement, voyez-vous les personnes concernées contester ce contrôle discriminatoire devant un juge ? Oui, dans certains cas, le ministère de l'intérieur a été condamné, et tant mieux si la justice a pu faire oeuvre utile, mais nous savons que ces situations sont nombreuses. Il ne s'agit pas de dire que les contrôles au faciès sont interdits puisqu'il sont déjà interdits par la loi mais de savoir comment faire pour qu'ils n'aient plus cours.

Je vous renvoie, à ce propos, à la question du récépissé, qui a été évoquée à maintes reprises : les discriminations ont reculé dans les pays qui l'ont mis en place. Encore une fois, je rappelle que nous n'avons pas pu défendre cette proposition en raison de l'article 40, ce qui est en l'espèce bien malheureux.