Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'État, une taxe que, pour notre part, nous souhaiterions préserver. Il est vrai qu'elle a faible rendement, mais son ambition est louable : limiter les transactions financières purement spéculatives et déconnectées de l'économie réelle que sont les CDS – Credit Default Swaps.

J'en profite pour rappeler que ces transactions financières font une fois encore l'actualité, puisqu'un nouveau scandale d'évasion et de fraude fiscales a été révélé aujourd'hui par le journal Le Monde : le « CumEx » ou « CumCum », un scandale à 55 milliards d'euros qui implique des traders et une cinquantaine de banques de l'Union européenne. La France est concernée. Vous vous êtes déjà exprimé sur ce sujet, monsieur le ministre, mais pouvez-vous nous dire ce que notre pays entend faire face à ce nouveau scandale fiscal ?

Il semble important de maintenir la taxe sur les CDS. Elle a certes un faible rendement mais – j'y insiste – une grande ambition : limiter la spéculation qui ronge l'économie de nos pays.