Intervention de Gérald Darmanin

Sur l'amendement, l'avis du Gouvernement est également défavorable.

Vous m'interpellez, monsieur Roussel, au sujet des révélations du journal Le Monde. J'ai déjà exprimé la position du Gouvernement : c'est la même position de grande fermeté que j'ai toujours défendue depuis mon arrivée au ministère des comptes publics. L'administration fiscale est parfaitement informée des faits que vous évoquez. Je crois savoir, mais je ferai le point demain avec mes services, que le nombre de personnes concernées en France reste très limité, puisque ce scandale semble concerner au premier chef des banques d'autres pays européens – notamment allemandes. Je tiens néanmoins à vous dire que si des cas de fraude étaient avérés dans notre pays, les responsables seraient poursuivis avec la plus grande fermeté.

Monsieur Roussel, le moment est peut-être venu pour vous de regretter de ne pas avoir voté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, que je vous ai présenté il y a quelques semaines, et dont l'article 7 – au sujet duquel nous avons eu avec le président de la commission des finances un débat approfondi – permet de sanctionner ceux qui concourent à l'élaboration de montages frauduleux, ce qui n'était pas possible avec la législation antérieure.

Si les faits dénoncés par les journalistes s'avèrent exacts, nous pourrons, grâce à cet article, poursuivre et faire condamner tous ceux qui, institutions bancaires comprises, auraient été les témoins ou les organisateurs d'une fraude fiscale de grande ampleur.

Le Gouvernement se tient informé et il fera preuve de fermeté, aidé en cela par les outils législatifs qu'il a présentés avec la majorité parlementaire. J'espère vous faire regretter votre vote négatif sur ce texte, monsieur Roussel, …