Intervention de Émilie Bonnivard

Il s'agit d'un amendement d'appel car je crois que je serai la seule députée siégeant de ce côté de l'hémicycle à demander le maintien d'une taxe. Celle-ci consiste dans les frais d'immatriculation, auprès d'Atout France, des personnes physiques ou morales qui vendent des forfaits touristiques et des services de voyage. Atout France est l'opérateur de l'État en matière de tourisme.

Il est surprenant de lire dans le dossier de presse accompagnant le PLF que la suppression des droits d'immatriculation affectés à Atout France pour ses activités n'aura aucun impact sur ce groupement. Cette précision induit en effet soit que ces droits ne rapportent rien aujourd'hui, soit qu'une compensation est prévue. Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous préciser si Atout France perdra des recettes et, dans l'affirmative, si cette perte sera compensée par l'État ?