Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Recouvrer une telle taxe est très complexe. De plus, conformément à la résolution de M. Saint-Martin, nous avons toujours assuré que la suppression de ces petites taxes – elles étaient vingt-deux au départ, mais leur nombre ne cesse de croître au fil des débats parlementaires – serait compensée par des crédits budgétaires.

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