Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce petit amendement, qui ne coûte que 23 000 euros, vise à supprimer le montant de la taxe due par la filière animale à l'Institut des corps gras – ITERG. Les représentants de la filière ne veulent plus siéger dans cette instance, dont les autres membres souhaiteraient qu'ils restent. Cette suppression ne représente que 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'ITERG, qui s'élève à quelque 700 000 euros. Simplifions !

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