Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Madame la députée, je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes du 19 février 2018 sur la CNBA, qui constate que l'établissement connaît plusieurs difficultés. Tout d'abord cette taxe fait peser une pression fiscale particulièrement élevée sur les bateliers artisanaux. Ensuite, la gestion de la CNBA est défaillante. Les rapports de la Cour des comptes devraient à mon avis être toujours suivis, notamment par les parlementaires. Nous avons donc raison d'être défavorables à ces deux amendements.

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