Intervention de Danièle Obono

Le présent amendement vise à exclure de la taxation sur les publicités audiovisuelles les messages passés pour le compte d'oeuvres reconnues d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales.

Si la fusion des quatre taxes dues par les publicitaires dans l'audiovisuel correspond à une volonté de rationalisation et de simplification que nous encourageons, il nous semble que certaines des exceptions prévues par le code général des impôts sont éminemment utiles. C'est le cas de l'exonération de la redevance pour les messages passés pour le compte d'oeuvres reconnues d'utilité publique, à l'occasion de campagnes nationales, que nous souhaitons voir rétablie par cet amendement. En effet, des associations qui oeuvrent pour l'intérêt général se financent généralement, en partie, par des campagnes d'appels aux dons, diffusées sur les chaînes de radio ou de télévision. Taxer ces appels viendrait considérablement réduire, in fine, les sommes dont elles disposent pour effectuer leur mission. Nous souhaitons donc vivement que ces associations soient exonérées de ces taxes.