Intervention de Olivier Dussopt

Comme Mme Dupont l'a dit, les frais de timbre sont souvent pris en charge par les associations ou les centres communaux d'action sociale. Cependant, l'avis du Gouvernement est défavorable, parce que, d'une part, la loi prévoit déjà des plafonds minorés pour les catégories d'étrangers aux revenus limités et, d'autre part, le produit actuel de la taxe se situe nettement en deçà du coût global. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de la série d'amendements.