Intervention de Éric Woerth

C'est un sujet compliqué, car nous ne devons évidemment pas donner l'impression que nous entendons faire preuve de laxisme dans les politiques migratoires – telle n'est pas, bien sûr, notre intention – à un moment où la pression migratoire est très élevée. La question n'est pas de savoir si la France doit accueillir plus de candidats aux migrations : c'est un autre sujet, qui ne doit pas être abordé à travers le prisme de la fiscalité ou du prix du titre de séjour.

Cela étant, une fois que la personne étrangère a effectué le parcours du combattant qui l'amène à obtenir un titre de séjour, le prix de ce dernier n'en demeure pas moins extrêmement élevé par rapport au revenu moyen des personnes se trouvant sur notre sol – qui, pour beaucoup d'entre elles, ne peuvent se le payer. Comme il a été dit, les associations que l'on rencontre dans nos circonscriptions, qui s'occupent de ces personnes mais ne sont pas nécessairement politisées, sont souvent amenées à payer entièrement ou en partie les titres de séjour. Or ces associations sont subventionnées par les collectivités territoriales. On voit bien qu'on tourne en rond.

Peut-être conviendrait-il de différer la décision et de regarder de près la taxation de l'obtention et du renouvellement des titres de séjour ? La taxation peut dépendre, d'ailleurs, de la nature du titre de séjour délivré. La situation de la personne doit être prise en compte : une personne en situation irrégulière peut, pour je ne sais quelle raison, avoir été régularisée et avoir obtenu un titre de séjour. Dans ce cas, le coût ne doit pas être le même que pour une personne en situation irrégulière, car cela pourrait constituer un appel d'air.

C'est un débat important, auquel nous devons réfléchir sérieusement. Le Gouvernement ne doit pas avoir une position bloquée sur le sujet. On doit faire en sorte de couvrir le service, sans que les associations et les collectivités locales financent des titres de séjour que ne peuvent payer les personnes qui les ont obtenus. Il conviendrait, à mon avis, de retirer les amendements en discussion et de se donner un peu de temps pour examiner très précisément ce sujet, par exemple en commission des finances, de recevoir les associations d'élus et les autres associations concernées, de discuter avec le Gouvernement et d'aboutir à une grille tarifaire qui serait raisonnable, responsable et n'enverrait pas un signal contraire à celui qu'on veut adresser sur les politiques migratoires.