Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 10
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'adhère pleinement à la proposition faite par le président de la commission des finances. Il conviendrait que, sur ce thème – j'avais déposé un amendement équivalent sur le dernier projet de loi de finances – , nous puissions prendre le temps, avec la commission des finances, d'élaborer une grille tarifaire qui ne soit ni punitive ni dissuasive, mais qui dépende de la réalité des coûts. Pour ma part, si ces conditions étaient réunies, je serais d'accord pour retirer l'amendement de la commission.
