Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je vais retirer l'amendement no 2099 au profit d'un travail que j'espère rapide. La question ne devrait pas être reportée au PLF 2020, il faut la traiter avant.

Je voudrais remercier Matthieu Orphelin et Amélie de Montchalin pour leurs propos. Le prix d'un titre ne découragera personne, même s'il est fixé à 609 euros. Croire que cela peut dissuader une famille de quitter son pays pour échapper aux bombes est totalement irréaliste. Le prix de ces titres doit être évalué par rapport à leur coût réel, quelle que soit la situation de la personne, et par rapport au coût que cela peut représenter pour les collectivités ou les associations. En effet, une partie de ces frais est supportée par les associations, ce qui ampute leur budget et les empêche de remplir leurs vraies missions – les associations ne sont pas là pour payer les titres des personnes présentes sur notre territoire.

Je voudrais donc que M. le ministre prenne l'engagement de réexaminer la question, soit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, soit à l'occasion d'une autre loi qui arriverait au début de l'année 2019, mais sûrement pas dans le PLF 2020. Sinon, je préfère maintenir mon amendement.

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