Intervention de Olivier Dussopt

Je partage en tout point l'intention et les propos de Mme Pires Beaune : les associations comme les centres communaux d'action sociale n'ont pas pour mission de fournir de tels financements. Comme l'a rappelé Matthieu Orphelin, cette situation est le fruit de l'histoire. Pour ce qui est des engagements que le Gouvernement peut prendre en contrepartie du retrait de ces amendements, je ne peux évidemment pas m'engager sur le calendrier de vos travaux, mais le rapporteur général l'a fait et j'ai cru comprendre que la commission des finances pourrait mener ce travail au premier trimestre 2019.

Je pense – c'est une suggestion – que le groupe de travail de la commission des finances pourrait définir le bon niveau normatif. S'il s'agit d'une norme législative, nous trouverons le véhicule pour examiner le sujet au cours de l'année 2019. S'il s'agit d'une norme réglementaire, on pourra travailler plus vite et plus facilement. Le Gouvernement est prêt à accompagner les travaux de la commission des finances sur ce point.

Enfin, j'ai bien compris que vous ne souhaitez pas que l'examen de la disposition soit reporté au PLF 2020, mais puisse faire l'objet d'un traitement ad hoc, législatif ou réglementaire, dans les mois qui viennent.