Intervention de Liliana Tanguy

Cet amendement concerne également l'économie portuaire. Il vise à clarifier le champ d'application de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive concernant les travaux de dragage d'entretien. Cette activité est une prérogative régalienne, qui a été transférée aux ports ; ceux-ci sont donc responsables de ces travaux de maintenance, dont je précise qu'ils n'affectent pas les sous-sols.

Cette taxe fait peser sur les grands ports maritimes une charge financière très importante. S'élevant à 50 centimes par mètre carré, elle représente par exemple pour le port de Bordeaux 15 millions d'euros pour la convention qui court de 2019 à 2029.

Pour des raisons de sécurité, puisque ces dragages ont pour objet de garantir la sécurité des navires, je demande que ces travaux de maintenance soient exonérés de cette taxe.