Intervention de Liliana Tanguy

Cet amendement porte encore sur la redevance d'archéologie préventive. Il modifie le champ d'application territorial de la redevance d'archéologie préventive pour les aménagements et travaux projetés dans le domaine public maritime et la zone contiguë, dite « RAP maritime ».

L'actuel mode de calcul pénalise tous les aménagements projetés dans le domaine public maritime.

Cette mesure atténuerait la charge qui pèse sur les acteurs de l'économie maritime et les zones portuaires. Cette taxe touche notamment les projets d'énergie marine renouvelable, en particulier d'éolien offshore, ainsi que les opérateurs qui posent des câbles d'énergie et de télécommunication. Si nous voulons soutenir la transition énergétique et favoriser les secteurs d'avenir, il faut la réaménager.