Intervention de Joël Giraud

Nous avons eu ce débat en commission, et j'avais déjà émis un avis défavorable. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement risquerait d'engendrer des dégâts en zone côtière ; or c'est là que l'archéologie est, par définition, le plus développée. On parle d'anciens ports, notamment de ports gréco-romains en Méditerranée.

Un équilibre entre, d'une part, la préservation et la sauvegarde des vestiges du patrimoine, et, d'autre part, le développement des activités économiques a été trouvé dans la loi de finances pour 2017. Outre qu'elle entraînerait une perte de recettes pour l'État, votre proposition le remet en cause, au profit d'opérateurs dont j'estime qu'ils ont les moyens d'acquitter ce genre de montants.