Intervention de Danièle Obono

Il s'agit de faire de la résorption de l'habitat indigne une grande cause nationale. L'amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre en créant une ressource nouvelle sous la forme d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe.

À quelques kilomètres de distance cohabitent des hôtels particuliers ou des appartements de grand luxe et des immeubles dans un tel état d'insalubrité que la santé et la sécurité de leurs occupants et occupantes sont en danger.

Le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées dans ce domaine a augmenté de 17 % en Île-de-France et de 10 % sur le reste du territoire. À Paris, en particulier, le nombre de transactions d'un montant supérieur à 1 million d'euros a crû de 33 %. Selon les prévisions des professionnels du secteur, le marché des transactions immobilières de luxe restera très dynamique.

Dans le même temps, en France, 2,09 millions de personnes sont privées d'au moins un élément de base – eau courante, douche, toilettes à l'intérieur, chauffage… – et sont exposées à un danger ou à l'insalubrité. Les logements insalubres, au nombre de 600 000, sont affectés par les problèmes suivants : une électricité défectueuse, une infiltration d'eau, un manque d'isolation, etc. Une partie d'entre eux font l'objet de programmes de requalification de l'habitat indigne. Le rythme de ces programmes de rénovation urbaine pourrait être plus rapide au regard de l'urgence de la situation dans certains quartiers dégradés, voire délabrés.

La lutte contre l'habitat insalubre représente un coût très lourd pour la collectivité. Il faut être capable d'organiser la réhabilitation, voire la démolition et la reconstruction de ces immeubles, tout en assurant le relogement de leurs occupants. Il est donc nécessaire d'augmenter les investissements qui y sont consacrés, notamment à travers l'Agence nationale de l'habitat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en trouvant des ressources nouvelles qui n'alourdiront pas les charges pesant sur le budget de l'État. Aussi, nous souhaiterions que le produit de cette taxe sur les ventes immobilières de luxe soit affecté pour moitié à chacune des deux agences que je viens de mentionner.