Intervention de Danièle Obono

Je réagis à l'objection formulée par le rapporteur général pour justifier son avis défavorable. Certes, il existe déjà des taxes sur l'immobilier. Toutefois, le nombre de logements insalubres augmente. Nous proposons de taxer non pas un secteur quelconque, mais un secteur qui, je l'ai expliqué, connaît un boom et n'est pas des plus dépourvus de ressources. L'immobilier de luxe bénéficie considérablement de la conjoncture actuelle et exerce une pression à la hausse sur les loyers, dans les grandes villes et ailleurs, ce qui réduit la capacité des citoyens et citoyennes aux revenus modestes à se loger. Selon nous, ce secteur pourrait contribuer davantage à la rénovation de l'habitat insalubre. Cela s'inscrirait dans une logique vertueuse consistant à mieux répartir la rente prélevée sur les richesses produites.

À mon sens, les taux inscrits dans l'amendement n'ont rien de confiscatoire. Dans le cadre des mesures que nous proposons pour une fiscalité plus juste, nous prévoyons parfois des taux élevés. Tel n'est pas le cas en l'espèce. C'est une disposition mesurée qui va dans le sens de l'égalité et de la justice sociale et fiscale.