Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je remercie M. Carrez de son intervention et souhaite appeler l'attention du secrétaire d'État et du rapporteur général. Nous aurions pu nous énerver une fois de plus, mais nous aurions donné l'impression de vous supplier. Telle n'est pas notre stratégie.

Ces 200 millions d'euros s'ajoutent aux 170 millions supprimés hier. Vous amputez donc les financements en faveur de l'outre-mer d'environ 400 millions, monsieur le Secrétaire d'État. Vous avancez l'argument, abusif d'après moi, selon lequel un crédit d'impôt a été instauré. Or vous ne tenez aucun compte d'un amendement que j'avais présenté et que nous avions adopté alors. Celui-ci prévoyait très clairement que le passage au crédit d'impôt ne se ferait qu'à partir du moment où l'on aurait mis en place des dispositifs d'accompagnement en matière de trésorerie. Le ministre qui était assis à votre place avait accepté l'amendement en indiquant qu'il fallait absolument accompagner le processus de préfinancement. Or ce processus n'existe pas.

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