Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'article 11 tend à supprimer un avantage fiscal ciblé sur les entreprises qui investissent dans des immeubles en vue de mener des opérations de recherche scientifique ou technique. Les entreprises de recherche peuvent en effet pratiquer un amortissement exceptionnel égal à 50 % du prix de revient de ces investissements dès la première année de leur réalisation. Eu égard aux fins poursuivies par ces entreprises et compte tenu de la volonté affirmée du Gouvernement et d'une majorité des représentants de la Nation de soutenir la recherche et l'innovation, il semble peu opportun de supprimer cet avantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.