Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à supprimer une petite niche fiscale très coûteuse. Les personnes en recherche d'emploi depuis plus d'un an peuvent pratiquer une déduction pour frais professionnels. Ce dispositif peut sembler très généreux, mais, en réalité, 600 000 à 700 000 personnes perçoivent à ce titre 2,52 euros par an en moyenne, l'écart-type étant de 1 euro. Cela n'a donc, vous le comprenez bien, aucune incidence sur la situation des chômeurs concernés. En revanche, cela coûte 1 à 2 millions d'euros chaque année, et le système de recouvrement est extrêmement complexe.

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